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La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour le compte de la Compagnie des Transport du Bas-Rhi

Société Publique Locale - Compagnie deProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour le compte de la Compagnie des Transport du Bas-Rhi
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour le compte de la Compagnie des Transport du Bas-Rhin (CTBR). L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Strasbourg, 67000 · département : Bas-Rhin (67)

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Identité

Code CPV
Services de gestion des salaires, code 79211110
Prix habituel
montants de référence du code 79211110
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-117902
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-117902 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 septembre 2020
Dernière publication
28 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-117902, paru le 28 septembre 2020