La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Objet

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Description

La consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche Recouvrement, - la gestion de " comptes courants ", destinés au versement de prestations sociales au titre des branches Prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre en cours de marché, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSSM - le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le " compte courant central " ou vers les " comptes de remontée d'excédent " de l'ACOSS couverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification, reconductible deux fois par période d'un an. La durée maximale est de quatre ans. Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au plus tard le 15 avril 2021. »

Lieu d'exécution

département : Mayotte (976)

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Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte