Accueil › Appel d'offres 20-117592
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, (plui-h) de la ccsb
Cté de Cnes Saône BeaujolaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, (plui-h) de la ccsb
- Description
- Le marché comprend une tranche ferme contenant :• La reprise et la finalisation du diagnostic territorial,• L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),• L’élaboration du règlement et des documents graphiques, • L’élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et du Programme d'Orientations et d'Actions (POA), • L’élaboration de l’évaluation environnementale,• La mise en forme du dossier pour arrêt. • La finalisation du dossier pour approbation.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-117592
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-117592 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2020
- Dernière publication
- 27 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-117592, paru le 27 septembre 2020