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accord-cadre a bons de commande pour le recouvrement des creances de plaine commune habitat sur les locataires partis
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre a bons de commande pour le recouvrement des creances de plaine commune habitat sur les locataires partis
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances de Plaine Commune Habitat sur les locataires partis. Les prestations sont plus précisément décrites dans les cahiers des clauses particulières (CCP). A partir de janvier 2021, le nombre de dossiers concerné par le recouvrement est estimé à 200 par an pour un montant total évalué à environ 1 000 000 euro (bail d’habitation, bail de stationnement et bail de commerce confondus). L’accord cadre est alloti, et comporte 2 lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu’il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l’accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n’est imposée, la présentation de variantes libres n’est pas autorisée.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-14568 (nouvel onglet)paru le 3 février 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 000 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des agences de recouvrement, code 79940000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79940000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 220 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-117551
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-117551 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2020
- Dernière publication
- 1er octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-117551, paru le 1er octobre 2020