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Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de sacs, bacs, conteneurs, l'organisation de la distribution desbacs et la maintenance des bacs et des colonnes pour la collecte d

Date limite de réponse30 oct. 2020clos, publié le 27 septembre 2020

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Le besoin

Objet: Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de sacs, bacs, conteneurs, l'organisation de la distribution desbacs et la maintenance des bacs et des colonnes pour la collecte d
Description: La présente procédure est soumise aux règles issues du Code de la commande publique.La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle estsoumise aux dispositions des articles suivant du Code de la commande publique :- L2124-2 : procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,- L2125-1 1° : technique d'achat : l'accord-cadre,- R2161-2 à R2161-5 : déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Gard (30)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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