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Missions de Surveillance et de Prestations Aériennes des Différentes Zones de la Commune de Mandelieu-La Napoule à l'aide d'un Aéronef Télé-Piloté
Commune de Mandelieu la NapouleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de Surveillance et de Prestations Aériennes des Différentes Zones de la Commune de Mandelieu-La Napoule à l'aide d'un Aéronef Télé-Piloté
- Description
- La présente consultation concerne des missions de surveillance et de prestations aériennes des différentes zones de la Commune de Mandelieu-la Napoule à l'aide d'un Aéronef Télé-Piloté.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Mandelieu-La Napoule, 06210 · département : Alpes-Maritimes (06)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de photographie aérienne, code 79961200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79961200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-117284
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-117284 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2020
- Dernière publication
- 25 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Mandelieu La Napoule
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-117284, paru le 25 septembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)