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BARRAGE DEPARTEMENTAL DE SENECHAS - ELABORATION DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE L'OUVRAGE.L'objet du marché est l'élaboration du dossier de demande d'autorisati
Departement du GardProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- BARRAGE DEPARTEMENTAL DE SENECHAS - ELABORATION DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE L'OUVRAGE.L'objet du marché est l'élaboration du dossier de demande d'autorisati
- Description
- BARRAGE DEPARTEMENTAL DE SENECHAS - ELABORATION DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE L'OUVRAGE.L'objet du marché est l'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique tel que prévu par le décret no 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques et le décret 2019-896 du 28 août 2019 modifiant le code de l'environnement.Le prestataire pourra se voir commander, en complément des modélisations hydrauliques, une étude de propagation de l'onde de rupture alimentant le dossier d'autorisation environnementale. Cette prestation fait l'objet d'une tranche optionnelle qui sera affermie, le cas échéant.
- Durée
- 18 mois
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-11722
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-11722 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2020
- Dernière publication
- 20 février 2020
- Dernière correction
- 20 février 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Gard
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-26189, paru le 20 février 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)