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Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux

Ville de BelfortProcédure ouverteFournitures

Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée, ENI GAS POWER France SA
Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

26 janvier 2020
Parution
30 janvier 2020
Correction
26 février 2020
Date limite
15 mai 2020
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
30 janvier 2020CorrectionIII.2.2 Conditions particulières d'exécution : lire « Début d'exécution de l'accord cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables mensuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Belfort.Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.L'Accord Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques au minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). »20-13280 (nouvel onglet)corrige 20-11705

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-11705 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 26 janvier 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-11705
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-11705 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 janvier 2020
Dernière publication
30 janvier 2020
Dernière correction
30 janvier 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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