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Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement
Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure ouverteServices
Attribué540 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 février 2021
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement
- Description
- Mise à disposition d'un accès à une base documentaire dématérialisée d'ouvrages de référence couvrant différents domaines juridiques en lien avec l'activité de la branche recouvrement
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet fixée au 19 mars 2021. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-23283 (nouvel onglet)paru le 20 février 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 540 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-116860
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-116860 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2020
- Dernière publication
- 26 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Acoss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-116860, paru le 26 septembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)