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Mission d'assistance à la gestion de la Taxe sur la Publicité Extérieure incluant les constats d'infraction au Règlement Local de la Publicité
Commune de la Queue en BrieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à la gestion de la Taxe sur la Publicité Extérieure incluant les constats d'infraction au Règlement Local de la Publicité
- Description
- Mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure incluant les constats d'infraction au Règlement Local de Publicité
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Lieu d'exécution
- La queue-en-brie, 94510 · département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-116803
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-116803 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2020
- Dernière publication
- 24 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de La Queue-en-Brie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-116803, paru le 24 septembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)