Accord cadre multi attributaires pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement

Objet

Accord cadre multi attributaires pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement

Description

Accord cadre multi attributaires pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement. Les travaux dont l'objet principal est la réhabilitation par l'intérieur des canalisations sont exclus de cet accord cadre. Les prestations qui s'exécuteront par la conclusion de marchés subséquents sont les suivantes : travaux d'extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement ayant une complexité particulière et non reprise au BPU " prestations exécutées par l'émission de bons de commande " ainsi que les travaux par forage dirigés et fonçage non inclus au Bordereau de Prix Unitaires. Les prestations qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande sont les suivantes : travaux d'extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au Bordereau de Prix Unitaires" prestations exécutées par l'émission de bons de commande ".

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis