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Formations " Prévention et secours civiques de niveau 1 " pour les élèves de CM2 des écoles de Nancy-.

Ville de NancyProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse14 oct. 2020clos, publié le 23 septembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée9 mois

Le besoin

Objet: Formations " Prévention et secours civiques de niveau 1 " pour les élèves de CM2 des écoles de Nancy-.
Description: Formations " Prévention et secours civiques de niveau 1 " pour les élèves de CM2 des écoles de NancyLe présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article L.2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Ce marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, avec montant maximum de 50 000 ¤ HT sur la durée du marché, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2021 inclus. Aucune reconduction ne sera possible. Les prix unitaires sont définitifs et fermes pour la durée du marché. L'organisme de formation déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile pour son ou ses moniteurs et son matériel quant aux préjudices corporels et matériels pouvant être causés aux tiers et/ou élèves et engageant sa responsabilité.-.
Durée: 9 mois
Lieu d'exécution: NANCY, 54035 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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