Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales des Alpes de Haute-Provence

Objet

Travaux de débroussaillement en bordure des routes départementales des Alpes de Haute-Provence

Description

Dans le cadre de l'application de la réglementation relative à la Défense de la Forêt Contre l'Incendie (Dfci) et portant plus précisément sur les Obligations Légales de Débroussaillement (Old), le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de débroussaillement des abords du réseau routier départemental des Alpes de Haute-Provence .En l'état actuel de la réglementation, les prestations liées à cette consultation concernent, en théorie, uniquement les travaux de débroussaillement d'entretien des sections déjà réalisées au cours des 12 dernières années. En effet, les débroussaillements initiaux des sections concernées sont terminés. Toutefois, cette consultation n'écarte pas la possibilité de pouvoir réaliser des débroussaillements initiaux, dans le cas d'une évolution de la réglementation, définissant de nouvelles sections à débroussailler

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services liés à la sylviculture, code 77230000

Prix habituel

montants de référence du code 77230000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

660 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis