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Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Est Métropole.
RTM Est MetropoleProcédure négociéeServices
Attribué99 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Est Métropole.
- Description
- La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société " RTM EST-METROPOLE " au titre de la circulation de sa flotte automobile.
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La garantie de l'Assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1er janvier 2021 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin du marché, quelle que soit leur date de déclaration. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-6767 (nouvel onglet)paru le 17 janvier 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 99 033 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile automobile, code 66516100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-116027
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-116027 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2020
- Dernière publication
- 24 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-116027, paru le 24 septembre 2020