Fourniture d'électricité - Tarifs bleus

Objet

Fourniture d'électricité - Tarifs bleus

Description

La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la Commande Publique,concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs bleus.Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R.2124-1, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique; ce, sans minimum ni maximum.La proposition de base devra être formulée en prix fixes.La proposition basée sur le mécanisme Arenh ne pourra être formulée qu'en variante obligatoire

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour ce qui concerne les contrats C5, le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1er janvier 2021Le marché peut être reconduit - sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'échéance du marché - par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans; la durée maximale du marché ne pouvant excéder trois années »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte