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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés en Creuse.
Direction Dep Fin Publiques CreuseProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés en Creuse.
- Description
- La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la CREUSE.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-115901
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-115901 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2020
- Dernière publication
- 23 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-115901, paru le 23 septembre 2020