Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du code de la commande publique.E..

Objet

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du code de la commande publique.E..

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du code de la commande publique.En application des articles R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes ainsi que des postes forfaitaires. L'accord-cadre prévoit les prestations suivantes:Prestations forfaitaires exécutoires dès la notification de l'accord-cadre.Prestations et fournitures au bordereau de prix passées par bons de commande.Prestations par marchés subséquents.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Saclay, 91400 · département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée