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Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux-.

Ville de NancyProcédure ouverteFournitures

Attribué200 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux-.
Description
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.L'accord-cadre est conclu à compter du 2 janvier 2021, pour une période initiale de 12 mois. Si l'accord-cadre est notifié postérieurement à cette date, il commence à prendre effet à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, sans que l
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-13148 (nouvel onglet)paru le 30 janvier 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce200 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Fioul domestique, code 09135100
Prix habituel
montants de référence du code 09135100
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-115847
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-115847 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 septembre 2020
Dernière publication
24 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-115847, paru le 24 septembre 2020