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Réalisation de prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice, à la demande de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Réalisation de prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice, à la demande de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en dix lots qui feront l'objet de marchés séparés.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 3 lots
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-52710 (nouvel onglet)paru le 22 avril 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 25 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce52 910 €prix ou maximum, non précisé
Lot 230 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce38 800 €prix ou maximum, non précisé
Lot 321 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce9 790 €prix ou maximum, non précisé
Lot 421 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce19 040 €prix ou maximum, non précisé
Lot 59 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce14 650 €prix ou maximum, non précisé
Lot 69 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce10 920 €prix ou maximum, non précisé
Lot 711 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce10 010 €prix ou maximum, non précisé
Lot 85 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce12 600 €prix ou maximum, non précisé
Lot 95 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce11 500 €prix ou maximum, non précisé
Lot 106 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce11 500 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-115835
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-115835 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 septembre 2020
Dernière publication
24 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-115835, paru le 24 septembre 2020