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Numéro de la consultation : AC20-46 Prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit privé
Communaute d'Agglomeration du Pays AjaccienProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Numéro de la consultation : AC20-46 Prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit privé
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Corse-du-Sud (2A)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-155749 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2020 | Lot Lot 1 : Droit privé : Assistance juridique et représentation en justiceliste non exhaustive comprenant des droits mixtes pouvant également être rattachés au droit public et pénal): Droit des obligations, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés, droit des personnes, droit des biens, droit des contrats spéciaux, responsabilité civile, responsabilité extra contractuelle ou délictuelle, droit commercial, droit des sociétés, droit social, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire? - Marché no : 2020C079marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 667 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot Lot 2 : Droit privé : Conseil juridiqueliste non exhaustive comprenant des droits mixtes pouvant également être rattachés au droit public et pénal): Droit des obligations, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés, droit des personnes, droit des biens, droit des contrats spéciaux, responsabilité civile, responsabilité extra contractuelle ou délictuelle, droit commercial, droit des sociétés, droit social, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire? - Marché no : 2020C0805 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 333 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 99 999 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-115763
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-115763 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2020
- Dernière publication
- 22 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agglo du Pays Ajaccien
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-115763, paru le 22 septembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)