Fourniture De Végétaux Et La Mise En Culture De Jardinières Pour La Commune De La Hague - Lot 4

Objet

Fourniture De Végétaux Et La Mise En Culture De Jardinières Pour La Commune De La Hague - Lot 4

Description

Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de minimum annuel et avec un maximum annuel en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé le montant à la valeur suivante :-Lot 4 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T.La présente consultation intervient après une procédure antérieure déclarée infructueuse

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de Un An à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Produits de pépinière, code 03450000

Prix habituel

montants de référence du code 03450000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte