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Missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture

pass CultureProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de Pass Culture en application des dispositions des articles L227-9-1, L823-1 et suivants et R821-1 à R 823-21 du code de commerce.
Durée
72 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
Prix habituel
montants de référence du code 79212300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-11501
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-11501 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 janvier 2020
Dernière publication
30 janvier 2020
Dernière correction
30 janvier 2020
SIRET de l'acheteur
85331845900015
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-13421, paru le 30 janvier 2020