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Commande de prestations topographiques et foncières 2021-2025
CA Pays de Montbeliard AgglomerationProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Commande de prestations topographiques et foncières 2021-2025
- Description
- Prestations topographiques et foncières commandées :- documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers,- bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder,- levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux,- report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant,- implantation précise de certains ouvrages,- récolements des réseaux souterrains en cours de pose,- report des réseaux suite aux investigations complémentaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-11064 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2021 | Lot Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 87 500 €montant maximum prévu |
| Lot Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-114877
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-114877 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2020
- Dernière publication
- 20 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006564700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-114877, paru le 20 septembre 2020