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Prestations De Services D'Assurance
Drome Amenagement HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations De Services D'Assurance
- Description
- Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et de prévoyance collective à adhésion facultative pour les agents de la Fonction Publique Territoriale pour 2 Oph : Drôme Aménagement Habitat et Montélimar Habitat.Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 2 Oph.Il s'agit d'un marché conclu sans minimum ni maximum
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu pour une période de 3 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-114613
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-114613 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2020
- Dernière publication
- 20 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 49297756600024
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Drôme Aménagement Habitat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-114613, paru le 20 septembre 2020