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Suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre
Departement de Maine et LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre
- Description
- - Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, 2e alinéa, du code de la commande publique. - Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 14 000 euros HT et 150 000 euros HT - Objectif quantitatif de 40 logements par an
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible 3 fois par période annuelle par tacite reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-114575
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-114575 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2020
- Dernière publication
- 24 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22490001900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Maine-et-Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-114575, paru le 24 septembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)