Prestations de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice pour l'universite sorbonne nouvelle

Attribué2 marchésà Selarl Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu Associes, Claisse et Associes

Date limite de réponse20 oct. 2020clos, publié le 20 septembre 2020

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice pour l'universite sorbonne nouvelle
Description: Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - Des fonctions d '" assistance " consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - Des fonctions de " représentation " consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. L'Université n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution de l'accord cadre. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à la suite de laquelle il pourra être reconduit par tacite reconduction par période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-156195 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2020	L accord cadre a pour objet d’assurer auprès de l’Université Sorbonne Nouvelle, des fonctions d'assistance dans l’interprétation de la réglementation juridique et des fonctions de représentation juridique dans le cadre d'une action en justice	Selarl Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu Associes	18 décembre 2020	150 000 €montant maximum prévu
	L accord cadre a pour objet d’assurer auprès de l’Université Sorbonne Nouvelle, des fonctions d'assistance dans l’interprétation de la réglementation juridique et des fonctions de représentation juridique dans le cadre d'une action en justice	Claisse et Associes	18 décembre 2020	150 000 €montant maximum prévu
	Lot 1lu dans le résultat · 11 offres reçues, dont 7 de PME	entreprise retenue non identifiée	18 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu
	Lot 28 offres reçues, dont 6 de PME	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	18 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication