Marché de services d'assurance Responsabilité Civile

Commune d'ArlesProcédure ouverteServices

Attribué228 k€prix ou maximum HT, à Paris Nord Assurances Services Sarl, courtier mandataire avec Areas Dommages (75008 Paris), le 15 décembre 2020

Date limite de réponse19 oct. 2020clos, publié le 19 septembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Marché de services d'assurance Responsabilité Civile
Description: Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2021 pour une durée de 2 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.Conformément à l'article L2113-11 du Code, les prestations font l'objet d'un marché unique et ne font pas l'objet d'un allotissement car les autres marchés d'assurances sont toujours en cours d'exécution, leur renouvellement se fera à échéance. Seule l'assurance responsabilité civile est relancée en raison de la résiliation du marché en cours au 01/01/2021. En outre, l'assurance protection juridique n'est pas intégrée au présent marché de responsabilité civile et fera l'objet d'une autre consultation en application de l'article R2123-1-2° du Code.Variantes imposées.Variantes libres non autorisées
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-155111 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	Paris Nord Assurances Services Sarl, courtier mandataire avec Areas Dommages (75008 Paris) (taille déclarée : pas une PME)	15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	227 961 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication