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Services d'Assurances pour le SIRTOM du LAONNOIS-.

Sirtom du LaonnoisProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

19 septembre 2020
Parution
24 septembre 2020
Correction
23 octobre 2020
Date limite
10 janvier 2021
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
24 septembre 2020CorrectionIII 2.1 Informations relatives à la profession : au lieu de « Sans objet », lire « Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances » Compl info VI 3):suite après un extrait : de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la Chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.20-115522 (nouvel onglet)corrige 20-113949

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-113949 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 19 septembre 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-113949
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-113949 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 septembre 2020
Dernière publication
24 septembre 2020
Dernière correction
24 septembre 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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