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Services d'Assurances pour le SIRTOM du LAONNOIS-.
Sirtom du LaonnoisProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 19 septembre 2020
- Parution
- 24 septembre 2020
- Correction
- 23 octobre 2020
- Date limite
- 10 janvier 2021
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 septembre 2020 | Correction | III 2.1 Informations relatives à la profession : au lieu de « Sans objet », lire « Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances » Compl info VI 3):suite après un extrait : de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la Chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. | 20-115522 (nouvel onglet)corrige 20-113949 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-113949 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 19 septembre 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-113949
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-113949 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2020
- Dernière publication
- 24 septembre 2020
- Dernière correction
- 24 septembre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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