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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Val de Marne.
Dir Dep Fin Publiques Val de MarneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Val de Marne.
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Val de Marne.Le marché est d'une durée ferme de 3 ans.Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la Place sous la référence - DDFIP94huissiersPCA.Les date et heure limite de remise des offres sont fixées au vendredi 23 octobre 2020 à 17 h.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-113693
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-113693 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2020
- Dernière publication
- 30 septembre 2020
- Dernière correction
- 30 septembre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-117854, paru le 30 septembre 2020