Fourniture et livraison de mobilier urbain

Commune de CourbevoieProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse16 oct. 2020clos, publié le 17 septembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de mobilier urbain
Description: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 220 000 euros Ht
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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