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vérifications périodiques réglementaires des bâtiments - 2021-2024
Commune de CholetProcédure ouverteServices
Attribué90 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 janvier 2021
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- vérifications périodiques réglementaires des bâtiments - 2021-2024
- Description
- Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980).La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous :Montants annuels maximum : Ville 40 000 euro HT; AdC 30 000 euro HT, CIAS 10 000 euro HT, CCAS 10 000 euro HT.TVA 10 % pour bâtiments de plus de 2 ans gérés par CIAS.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard. »
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-16038 (nouvel onglet)paru le 6 février 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-112980
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-112980 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2020
- Dernière publication
- 23 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cholet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-112980, paru le 23 septembre 2020