Fourniture Et Livraison De Pain Issu De L'Agriculture Biologique Pour Les Unités De Production Culinaire, Les Crèches, Les Eaje Et D'Un Centre De Vacances De La Ville De Clermont-F

Objet

Fourniture Et Livraison De Pain Issu De L'Agriculture Biologique Pour Les Unités De Production Culinaire, Les Crèches, Les Eaje Et D'Un Centre De Vacances De La Ville De Clermont-F

Description

La ville de Clermont Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité.La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable.L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain Bio au minimum 1 fois par semaine.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum annuel de 90 000 euro(s) H.T.. en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Pain, code 15811100

Prix habituel

montants de référence du code 15811100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte