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Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour Transcool13.
Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices
Attribué180 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour Transcool13.
- Description
- La présente consultation vise la passation d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de Transcool13.
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La garantie de l'Assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1er janvier 2021 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin du marché, quelle que soit leur date de déclaration. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-3628 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 179 724 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile automobile, code 66516100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-112735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-112735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2020
- Dernière publication
- 17 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-112735, paru le 17 septembre 2020