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d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

Flandre Opale HabitatProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse19 oct. 2020clos, publié le 16 septembre 2020

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Le besoin

Objet: d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Description: Accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au moins trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, et au maximum quatre (4).
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il prend effet à la date de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de deux (2) ans une fois à la date anniversaire de l'accord-cadre. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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