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Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la Commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultatio
France TravailProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la Commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultatio
- Description
- Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la Commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Normandie, de bilans de santé annuels sur la base du volontariat pour ses agents de droit privé de 40 ans et plus. Ces prestations sont décrites au Contrat. Le marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, exécuté par émission de bons de commande sans minimum et ni maximum.
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de santé, code 85100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-112564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-112564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2020
- Dernière publication
- 14 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pôle emploi Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-112564, paru le 14 septembre 2020