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Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics

Commune de VillefontaineProcédure ouverteServices

Attribué15 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 décembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics
Description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit 3 fois un an, pour une période totale de 4 ans maximum »
Lieu d'exécution
département : Isère (38)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-155530 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 476 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000
Prix habituel
montants de référence du code 60170000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-112058
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-112058 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 septembre 2020
Dernière publication
13 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21380553400012
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Villefontaine
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-112058, paru le 13 septembre 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)