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Prestations juridiques (assistance, conseil, représentation) dans le cadre de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93)

SEQUANO AménagementProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations juridiques (assistance, conseil, représentation) dans le cadre de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93)
Description
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, alloti comme suit : - lot 1 : droit administratif - lot 2 : droit immobilier
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-101623 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 28 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-111898
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-111898 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 septembre 2020
Dernière publication
13 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-111898, paru le 13 septembre 2020