Mise A Disposition De Personnel Interimaire Pour La Direction De La Petite Enfance De La Ville De Villeurbanne

Objet

Mise A Disposition De Personnel Interimaire Pour La Direction De La Petite Enfance De La Ville De Villeurbanne

Description

La consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la direction de la petite enfance, lorsque les taux d'encadrement et de diplôme ne sont pas garantis dans la structure.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les volumes annuels de prestation susceptibles d'être commandés par la Ville de Villeurbanne sont les suivants :- Minimum : sans- Maximum : 920 jours d'intervention tous diplômes confondus (calculé sur la base de 7h30 par jour)Durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.Les volumes maximum de commande sont des volumes annuels »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte