Gestion Administrative Financière Versement Des Dossiers De Remuneration Des Stagiaires De La Formation Professionnelle Integres Sur Les Dispositifs De Formation Finances Par Le Co

Objet

Gestion Administrative Financière Versement Des Dossiers De Remuneration Des Stagiaires De La Formation Professionnelle Integres Sur Les Dispositifs De Formation Finances Par Le Co

Description

le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'Etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du C.G.C.T.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois, à compter du 01/04/2021 jusqu'au 31/12/2021.A titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 euro(s) pour une année civile entière (voir Cctp)

Durée

9 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour l'exécution des missions objet du contrat de la façon suivante :1ère année de reconduction d'une durée totale de 12 mois; 2ème année de reconduction d'une durée totale de 12 mois;3ème année de reconduction d'une durée totale de 18 mois.Soit jusqu'au 30 juin 2025 »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis