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Délégation de service public sous forme de concession de services concernant le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium.

CC Pays de MontereauServices

Attribué18,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 juin 2021
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée360 jours

Le besoin

Objet
Délégation de service public sous forme de concession de services concernant le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium.
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services sur le territoire de la Communauté de Communes Pays de Montereau, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Durée
360 jours
Lieu d'exécution
département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-102090 (nouvel onglet)paru le 29 octobre 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce18,5 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de crémation, code 98371120
Prix habituel
montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-111395
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-111395 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 septembre 2020
Dernière publication
17 septembre 2020
Dernière correction
17 septembre 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Com Com Pays de Montereau
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-112992, paru le 17 septembre 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)