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marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable - ddfip des hauts de seine
Direction Departementale des Finances Publiques des Hauts de SeineProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable - ddfip des hauts de seine
- Description
- La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts de Seine.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-111326
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-111326 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2020
- Dernière publication
- 12 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DDFIP des Hauts de Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-111326, paru le 12 septembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)