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Missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement a posteriori (post-paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie.

Ville de Bar le DucProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2020

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Méthode

Le besoin

Objet
Missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement a posteriori (post-paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie.
Description
Fourniture à la Ville de Bar-le-Duc d'une prestation de service constituée de l'ensemble des missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement a posteriori (post-paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-110554
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-110554 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 septembre 2020
Dernière publication
9 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-110554, paru le 9 septembre 2020