Numéro de la consultation : 2020tx0021 Accord cadre à Bon de commande - travaux bâtiments tous corps d'états

Objet

Numéro de la consultation : 2020tx0021 Accord cadre à Bon de commande - travaux bâtiments tous corps d'états

Description

Le patrimoine bâti concerné par les travaux comprend des bâtiments en propriété, copropriété ou en location. La liste jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce) est indicative et n'a pas de valeur contractuelle. Cette liste est évolutive selon les cessions, acquisitions, démolitions ou constructions neuves, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'incorporer de nouveaux bâtiments ou de supprimer certains bâtiments. Le périmètre des travaux comprend des travaux d'investissement et fonctionnement notamment : -les travaux de moyen et gros entretien -les travaux de rénovation, réhabilitation ; -les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en Mo interne ou éventuellement en Moe ; ou encore pour des travaux exécutés dans le cadre des pouvoirs de police du maire sur des propriétés comprises dans le périmètre du territoire ; Forme de marché : à bons de commande avec mini et maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction taciteLe nombre de période de reconduction est fixée à 3 »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 46 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis