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Prestations D'Etudes D'Urbanisme

Commune de RamatuelleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Prestations D'Etudes D'Urbanisme
Description
Le présent accord cadre a pour objet la sélection d'un prestataire qui fournira à la commune des prestations d'étude d'urbanisme portant sur des évolutions du Plan Local d'Urbanisme (Plu) ou du Règlement Local de Publicité (Rlp)
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans »
Lieu d'exécution
département : Var (83)

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-109213
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-109213 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 septembre 2020
Dernière publication
6 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830101800014
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Ramatuelle
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-109213, paru le 6 septembre 2020