Accueil › Appel d'offres 20-109124
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Ports Normands AssociésProcédure adaptéeServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-19456 (nouvel onglet)paru le 11 février 2021 | Lot 1 : Droit public administratifmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 1er février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Droit public des affaires | entreprise retenue non identifiée | 8 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Droit de la fonction publique | entreprise retenue non identifiée | 8 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4 : Droit de la commande publique | entreprise retenue non identifiée | 9 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 5 : Droit de l'environnement | entreprise retenue non identifiée | 8 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 6 : Droit de l'urbanisme | entreprise retenue non identifiée | 1er février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat | entreprise retenue non identifiée | 9 février 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 196 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-109124
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-109124 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 septembre 2020
- Dernière publication
- 4 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-109124, paru le 4 septembre 2020