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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières
Saint-Etienne MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières
- Description
- Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour :- préparer l'action foncière ;- acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie amiable ;- acquérir des propriétés foncières par voie d'expropriation ;- obtenir toutes autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation des opérations ;- évincer les occupants (activités, commerces, exploitants agricoles) ;- constituer des dossiers de servitudes ;- rédiger des actes administratifs ; suivre la rédaction des actes notariés ;- apporter au Moa des conseils par le biais de vacations.Attribution d'un contrat unique.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-154515 (nouvel onglet)paru le 19 décembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
| Marché6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Marché6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-108261
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-108261 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 septembre 2020
- Dernière publication
- 4 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24420077000117
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint Etienne Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-108261, paru le 4 septembre 2020