Entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie accord-cadre réservé à des travailleurs handicapés

Objet

Entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie accord-cadre réservé à des travailleurs handicapés

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien d'espaces verts regroupés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terre de Normandie sur une surface totale qui pourra osciller de 60 hectares environ.En outre, conformément aux articles R.2313-3, L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Eure (27)

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

330 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis