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assurance de protection juridique des élus et agents

Commune de MulhouseProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
assurance de protection juridique des élus et agents
Description
Assurance de protection juridique des élus et agents (réf 20S0080)
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
département : Haut-Rhin (68)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
67 576 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-108133
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-108133 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 septembre 2020
Dernière publication
2 septembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Mulhouse
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-108133, paru le 2 septembre 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)