Réalisation d'analyses d'impact ainsi que la réalisation des prestations d'assistance à la sécurisation des données à caractère personnel et à la conformité au Rgpd

Date limite de réponse9 oct. 2020clos, publié le 3 septembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'analyses d'impact ainsi que la réalisation des prestations d'assistance à la sécurisation des données à caractère personnel et à la conformité au Rgpd
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché est sans montant minimum ni montant maximum
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans »

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