Accueil › Appel d'offres 20-107742
mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemenatl du finistère
Département du FinistèreProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 mars 2021
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemenatl du finistère
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.La consultation a pour objet d’une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l’appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d’autre part de créer et d’actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d’apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Finistère (29)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-37252 (nouvel onglet)paru le 21 mars 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 876 100 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-107742
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-107742 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2020
- Dernière publication
- 18 septembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-107742, paru le 18 septembre 2020